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Le dividende est souvent présenté comme une alternative intéressante à la rémunération du dirigeant. Cette analyse doit toutefois être fortement nuancée dans une SARL, en particulier lorsque le dirigeant est gérant majoritaire.
Contrairement au président de SAS — assimilé salarié — le gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Une partie de ses dividendes peut alors être soumise aux cotisations sociales URSSAF.
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Nous contacterEn principe, les dividendes versés aux associés d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont des revenus de capitaux mobiliers, soumis au PFU (ou à l’option pour le barème progressif) et aux prélèvements sociaux — rien de plus.
Une exception existe cependant lorsque le bénéficiaire est :
Dans ce cas, la fraction des dividendes qui dépasse 10 % du total formé par :
est soumise aux cotisations sociales des travailleurs indépendants — en plus de la fiscalité classique.
Monsieur Dupont est gérant majoritaire d’une SARL.
| Montant | |
|---|---|
| Capital social | 100 000 € |
| Compte courant d’associé | 50 000 € |
| Base de calcul du seuil | 150 000 € |
| Seuil exonéré (10 %) | 15 000 € |
La SARL distribue 100 000 € de dividendes :
| Montant | |
|---|---|
| Fraction bénéficiant du régime dividendes classique | 15 000 € |
| Fraction soumise aux cotisations sociales TNS | 85 000 € |
La partie excédentaire ne bénéficie donc plus uniquement de la fiscalité des dividendes : elle entre dans l’assiette sociale du dirigeant.
Pour un gérant majoritaire, le raisonnement « je me verse des dividendes plutôt qu’un salaire pour éviter les charges sociales » est souvent incomplet : au-delà du seuil de 10 %, les dividendes supportent aussi des cotisations sociales TNS.
Option 1 — Rémunération de gérance
Option 2 — Dividendes
| SARL, gérant majoritaire | SAS, président | |
|---|---|---|
| Statut social du dirigeant | Travailleur indépendant (TNS) | Assimilé salarié |
| Dividendes soumis aux cotisations sociales | Oui, au-delà du seuil de 10 % | Non |
| PFU sur dividendes | Oui, sur la partie concernée | Oui |
| Intérêt du dividende comme rémunération alternative | À analyser finement | Souvent plus favorable |
Lorsque le gérant n’est pas majoritaire, les dividendes suivent le régime classique des revenus mobiliers : ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales URSSAF du dirigeant. La distinction entre gérance majoritaire et minoritaire est donc déterminante.
Le choix entre rémunération et dividendes ne se réduit pas à une simple comparaison fiscale. En SAS, le dividende bénéficie généralement d’un traitement social plus favorable. En SARL, le statut du gérant majoritaire impose une analyse plus fine, car une partie des dividendes peut être soumise aux cotisations sociales URSSAF.
La bonne stratégie repose sur une vision globale, intégrant la forme sociale de l’entreprise, la fiscalité personnelle, la protection sociale et les objectifs patrimoniaux du dirigeant.
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