Contrat de capitalisation - Conseils Epargne

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il permet d’investir dans différents supports financiers (fonds euros, unités de compte, SCPI, obligations, etc.), avec une fiscalité avantageuse et un horizon d’investissement à moyen ou long terme.
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur un aléa lié à la vie du souscripteur. Il est accessible aux personnes physiques sans limite d’âge et aux personnes morales (sociétés, associations, holdings familiales), ce qui en fait un outil puissant pour structurer un patrimoine.

À retenir : Le contrat de capitalisation peut être prorogé au-delà de son terme initial (généralement entre 8 et 30 ans), ce qui permet de prolonger les avantages fiscaux.

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Les étapes clés du contrat de capitalisation

Bon à savoir : Le contrat de capitalisation peut être utilisé comme garantie pour un prêt bancaire en le mettant en nantissement.

Étape 1

Souscription

Le souscripteur choisit les supports d’investissement et effectue un ou plusieurs versements.Il peut opter pour une gestion libre ou une gestion pilotée.

Étape 2

Gestion et arbitrage

Possibilité de modifier l’allocation des actifs au fil du temps. Rachats partiels ou totaux possibles, soumis à une fiscalité avantageuse après 8 ans.

Étape 3

Sortie du contrat

À l’échéance : versement du capital ou des intérêts. En cours de vie : rachats partiels ou totaux possibles. En cas de décès du souscripteur : le contrat ne se dénoue pas, il est transmis aux héritiers comme un bien patrimonial classique.

Avantages du contrat de capitalisation

Arrivé à l’âge de la retraite, l’épargnant dispose de plusieurs options pour récupérer son épargne, selon ses besoins, ses projets et la manière dont il souhaite percevoir les sommes accumulées.

Avantages fiscaux

Fiscalité similaire à l’assurance-vie sur les rachats :Après 8 ans, abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié/PACS) sur les gains.
Flat tax de 30 % (prélèvements sociaux inclus) pour les gains au-delà de cet abattement.
Possibilité de transmission avec conservation de l’antériorité fiscale :Si le contrat est donné de son vivant, l’héritier conserve la date de souscription initiale et bénéficie ainsi des avantages fiscaux.
Contrairement à l’assurance-vie, la fiscalité successorale suit le droit commun (droits de donation ou de succession classiques).

Avantages patrimoniaux

Accessible aux personnes moralesidéal pour optimiser la trésorerie d’une entreprise ou structurer le patrimoine d’une holding familiale.
Démembrement possiblele souscripteur peut conserver l’usufruit et transmettre la nue-propriété du contrat à ses héritiers, ce qui permet d’optimiser la fiscalité successorale.
Contrairement à l’assurance-vie, la fiscalité successorale suit le droit commun (droits de donation ou de succession classiques).

ExempleDes parents de 60 ans transmettent la nue-propriété d’un contrat de 300 000 € à leur enfant.

Grâce à l’abattement de 100 000 € par parent, aucun droit de donation n’est dû.

À leur décès, l’enfant récupère la pleine propriété du contrat sans payer de droits de succession.

Différences entre Contrat de capitalisation et Assurance-vie

Notre conseil : Combinez les deux ! L’assurance-vie permet une transmission optimisée grâce à la clause bénéficiaire, tandis que le contrat de capitalisation est idéal pour préparer une transmission progressive du vivant avec démembrement.

Critères	Contrat de capitalisation	Assurance-vie
Objectif	Épargne et transmission patrimoniale	Épargne et transmission avec exonération successorale sous conditions
Souscripteur	Personnes physiques et morales	Uniquement personnes physiques
Fiscalité en cas de rachat	Identique à l’assurance-vie (flat tax, abbattement après 8 ans)	Idem
Transmission	Intègre la succession (droits de succession classiques)	Clause bénéficiaire permettant une transmission hors succession civile
Donation possible	Oui, avec conservation de l’antériorité fiscale	Non, nécessité de rachat avec frottement fiscal
Utilisation pour garantie de prêt	Oui (nantissement possible)	Oui (possible)

Stratégie d’optimisation avec le contrat de capitalisation

C’est un outil complémentaire de l’assurance vie utile pour compléter le train de vie et préparer la transmission.

Transmission et démembrement

Stratégie patrimonialeDonner la nue-propriété tout en conservant l’usufruit permet d’optimiser la fiscalité successorale.
Purge des plus-valuesLors d’une donation, les gains réalisés avant la transmission ne sont pas imposés.

Optimisation de trésorerie pour les entreprises

Placer la trésorerie d’entrepriseUne entreprise peut souscrire un contrat de capitalisation pour placer sa trésorerie excédentaire sur des supports diversifiés (fonds euros, SCPI, private equity…).
Avantage fiscalLes intérêts générés ne sont imposés qu’en cas de rachat, ce qui permet de lisser l’imposition.

Complément d’un contrat d’Assurance-vieEn associant assurance-vie et contrat de capitalisation, vous bénéficiez du meilleur des deux mondes :

Assurance-vieTransmission hors succession jusqu’à 152 500 € / bénéficiaire pour les contrats souscrits avant 70 ans ( sauf conjoint et co-pacsé)
Abattement de 30 500 € sur le contrat souscrit après 70 ans par le défunt : seules les primes versées par le défunt, déduction faite de cet abattement, rentrent dans la masse successorale imposable ( à l’exception des intérêts et plus-values générés par le contrat, qui sont exonérées)
Contrat de capitalisationTransmission optimisée via donation ou démembrement.

Pourquoi choisir le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un outil flexible qui permet à la fois de capitaliser son épargne, optimiser sa fiscalité et préparer sa transmission patrimoniale. Il est particulièrement adapté pour :

Les épargnants souhaitant diversifier leurs placements tout en profitant d’une fiscalité douce.
Les familles souhaitant organiser la transmission de leur patrimoine de manière progressive via le démembrement.
Les entreprises cherchant un support d’investissement pour leur trésorerie excédentaire.

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