LPLF2026

Le gouvernement sécurise le budget 2026

Après plusieurs mois d’impasse parlementaire, le gouvernement parvient à faire adopter le budget 2026 en engageant sa responsabilité via l’article 49.3 de la Constitution. Un choix assumé, bien qu’il rompe avec l’engagement initial de ne pas recourir à cette procédure. Dès le mardi 20 janvier, l’exécutif a engagé sa responsabilité sur la partie « recettes » du projet de loi de finances.

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Des concessions budgétaires ciblées

Sans aller jusqu’à instaurer une taxe patrimoniale ambitieuse telle que celle évoquée par l’économiste Gabriel Zucman, le gouvernement a consenti à une série de mesures répondant en partie aux attentes de la gauche parlementaire.

Maintien d’une surtaxe sur les grandes entreprises

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, introduite en 2025, est reconduite. Elle concernera désormais les 300 plus grands groupes, contre 440 auparavant, pour un rendement attendu inchangé de 8 milliards d’euros. Les entreprises de taille intermédiaire sont exclues du dispositif.

Encadrement des holdings familiales dans le cadre du dispositif DUTREIL

Afin de limiter certaines pratiques d’optimisation fiscale, les « biens personnels » seront exclus du pacte Dutreil. Ce dispositif permet une réduction importante des droits de succession lors de la transmission d’une entreprise familiale. Le gouvernement estime que cette clarification empêchera l’intégration abusive de biens privés – comme des résidences secondaires – dans les actifs professionnels.

Suspension de la baisse de la CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne sera finalement pas réduite en 2026. Cette baisse, initialement prévue pour un coût de 1,3 milliard d’euros, est reportée, même si les allègements de charges déjà votés restent en vigueur. L’objectif de suppression totale à horizon 2028 est, lui, maintenu.

Mesures fiscales en faveur des ménages

Le barème de l’impôt sur le revenu sera intégralement revalorisé en fonction de l’inflation. Cette décision évite l’entrée dans l’impôt de près de 200 000 foyers supplémentaires qui aurait résulté d’un gel des tranches.

Par ailleurs, le projet de réforme de l’abattement fiscal applicable aux pensions de retraite est abandonné. L’abattement proportionnel de 10 % est donc conservé, renonçant à son remplacement par un forfait fixe.

Priorité à la jeunesse et au pouvoir d’achat

À compter du mois de mai, le repas à un euro sera étendu à l’ensemble des étudiants, et non plus uniquement aux boursiers. Les dispositifs de bourses sont maintenus. Dans le même esprit, 2 000 postes supplémentaires seront créés dans l’Éducation nationale, notamment pour améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les universités et la recherche bénéficieront également de moyens renforcés.

La prime d’activité, dont la réduction avait été envisagée, sera au contraire revalorisée. Elle augmentera en moyenne de 50 euros pour plus de trois millions de ménages aux revenus modestes. Cette mesure, estimée à 2 milliards d’euros, vise à soutenir directement le pouvoir d’achat des travailleurs percevant entre un Smic et 1,4 Smic.

Soutien au logement et à la rénovation énergétique

Les aides personnelles au logement seront finalement revalorisées en fonction de l’inflation, mettant fin à l’hypothèse d’une « année blanche ». Le budget destiné aux bailleurs sociaux augmente de 400 millions d’euros afin de soutenir la construction et la rénovation de logements accessibles.

Enfin, le dispositif MaPrimeRénov’ est maintenu à hauteur de 3,5 milliards d’euros pour 2026, confirmant la volonté de poursuivre l’effort en faveur de la rénovation énergétique.

 

Auteur : Conseil Epargne

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